Les notaires
Deux dates sont importantes pour cette profession :
En 1539, par l’ordonnance de Villers-Cotterêts, François Ier préfigure ce que sera l’organisation de la profession de notaire :
les actes doivent être rédigés en français,
la conservation doit en être assurée et
leur existence doit être consignée dans un répertoire.
En 1597, Henri IV fait du notaire le détenteur du Sceau de l’Etat.
La Révolution ne remet pas en cause l’institution notariale.
Dans la dernière phase du Consulat, Bonaparte, consul à vie, donne au notariat, en 1803, un statut dont les fondements et les grands principes n’ont pas été, pour l’essentiel, modifiés depuis.
A Ennezat, cette profession sera exercée très tôt puisque nous connaissons le nom des différents notaires s’étant succédé dans la commune depuis 1608.
Comme nous pouvons le voir sur la liste jointe la population est essentiellement masculine mais la tendance est plutôt à la féminisation du métier, même à Ennezat ! En 2019, 51% des notaires sont des femmes.
Liste des notaires ayant exercé à Ennezat
notaires à Ennezat
Institué en 1693, le contrôle des actes est une procédure visant à authentifier un acte par l’apposition d’une mention effectuée par les bureaux de contrôle, dépendant de l’administration royale des Domaines. Il s’applique dans un premier temps à l’ensemble des actes notariés. Les notaires disposent d’un délai d’enregistrement de 15 jours pour se présenter au bureau de contrôle le plus proche de leur étude. En 1706, le contrôle des actes est élargi aux actes sous-seing privé. Les mentions reportées dans les registres du contrôle indiquent la date de présentation de l’acte, sa nature, ainsi qu’une analyse de l’acte.
A Ennezat, il y a un bureau de contrôle des actes de 1690 à 1728.
La justice de paix
La justice de paix, reconnue par la plupart des auteurs comme l’ancêtre de notre justice de proximité actuelle, a été créée par la loi des 16 et 24 août 1790 portant sur l’organisation judiciaire qui prévoit un juge de paix par canton. Le but est de favoriser le règlement des litiges qui restaient bien souvent irrésolus à cause de l’éloignement des tribunaux et des juges.
Créées en 1790, les justices de paix sont durablement modelées en décembre 1801 et commencèrent à fonctionner le 25 thermidor an X (13 août 1802).
Les justices de paix étaient des juridictions de proximité, mises en place en France en 1790 et supprimées en 1958. Il y en avait une par canton ; chacune était sous la responsabilité d’un juge de paix.
Il est élu par les citoyens actifs du canton, réuni en assemblée primaire. La présence de deux assesseurs est obligatoire pour qu’il puisse rendre un jugement.
Accessible gratuitement, le juge de paix était présent dans chaque canton. L’accès à la fonction ne nécessitait aucune qualification particulière en droit, ni diplôme, mais résultait d’un vote, puis d’une nomination. Dès lors, on retrouve principalement des personnes dotées d’une autorité morale et d’une situation sociale établies. Il était également chargé de tâches administratives, notamment la présidence de diverses commissions locales. Le juge de paix devait avoir du bon sens, connaître parfaitement les mœurs en vigueur et juger de manière raisonnable.
Liste des juges de paix
Les huissiers
L’huissier de justice est chargé de signifier des actes judiciaires ou extra-judiciaires mais également de procéder à l’exécution forcée des jugements et des actes notariés.
Le nom de quelques huissiers ayant exercé dans la commune : Raynard, Brothier, Bardin, Davoux…